Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 mars 2026
1. Présentation du service
MarScan est un service d'information financière en ligne accessible à l'adresse marscan.fr, édité par Paul Goubet, domicilié à Marcq-en-Baroeul (59700), France. Contact : i1219915542@gmail.com
MarScan propose une synthèse quotidienne automatisée de l'actualité financière par entreprise, assortie d'un signal d'orientation (positif / négatif / neutre), à destination des investisseurs particuliers.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Avertissement financier important
Les informations publiées par MarScan sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement au sens de la réglementation financière française et européenne (directive MIF II).
MarScan n'est pas un prestataire de services d'investissement agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les analyses, signaux et synthèses produits par le service sont générés de manière automatisée à partir de sources publiques et ne tiennent pas compte de la situation financière personnelle, des objectifs ou du profil de risque de l'utilisateur.
Tout investissement comporte un risque de perte en capital. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement.
4. Accès au service et création de compte
L'accès au service requiert la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Le service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). En créant un compte, l'utilisateur certifie être majeur.
5. Plans d'abonnement et paiement
| Plan | Prix | Fonctionnalités |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 3 entreprises, rapport hebdomadaire, signal uniquement |
| Essentiel | 5,99 €/mois | 10 entreprises, rapport quotidien, signal + titre |
| Actif | 9,99 €/mois | Watchlist illimitée, rapport complet, email digest, Page Marchés |
Les paiements sont traités par Stripe. En souscrivant à un abonnement payant, l'utilisateur autorise le prélèvement automatique mensuel. Les prix sont indiqués en euros TTC.
6. Résiliation et droit de rétractation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace abonnement, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Droit de rétractation (consommateurs européens) : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, par email à i1219915542@gmail.com. En cas d'accès immédiat au service avec votre accord exprès, vous reconnaissez que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le service a été pleinement exécuté.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits par MarScan — rapports, synthèses, signaux, éditoriaux — sont la propriété exclusive de Paul Goubet. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le service à des fins commerciales de revente ou redistribution
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Automatiser l'extraction des contenus (scraping)
- Utiliser les informations du service pour manipuler les marchés financiers
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, MarScan ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises sur la base des informations publiées
- Des interruptions de service, erreurs ou omissions dans les rapports
- De l'inexactitude des données issues de sources tierces
La responsabilité de MarScan est en tout état de cause limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des trois derniers mois.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Demandes à adresser à : i1219915542@gmail.com
11. Disponibilité du service
MarScan s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions pour maintenance ou incidents techniques peuvent survenir. Les rapports sont générés chaque nuit de manière automatisée ; en cas d'échec technique, ils peuvent être absents ou retardés sans que cela engage la responsabilité de MarScan.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents.
Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr