Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 12 mars 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via marscan.fr est :
2. Données collectées
MarScan collecte les données suivantes :
Données de compte
Adresse email, nom complet — collectés lors de l'inscription via Clerk.
Données d'utilisation
Entreprises ajoutées à la watchlist, préférences de notification, plan d'abonnement.
Données de paiement
Traitées exclusivement par Stripe. MarScan ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de crédit.
Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, pages visitées — collectées automatiquement à des fins de sécurité et de diagnostic.
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service et gestion des comptes utilisateurs
- Traitement des paiements et gestion des abonnements
- Envoi du digest email quotidien (plan Actif uniquement, avec consentement explicite)
- Amélioration du service et détection des anomalies techniques
- Respect des obligations légales
4. Base légale des traitements (RGPD)
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte | Exécution du contrat |
| Paiements | Exécution du contrat |
| Email digest quotidien | Consentement (révocable à tout moment) |
| Données techniques | Intérêt légitime (sécurité) |
5. Services tiers et sous-traitants
MarScan utilise les services tiers suivants qui peuvent traiter vos données :
Clerk
Authentification et gestion des sessions · États-Unis
Stripe
Traitement des paiements · États-Unis
Resend
Envoi des emails transactionnels · États-Unis
Neon (PostgreSQL)
Hébergement de la base de données · Union Européenne
Vercel
Hébergement de l'application · États-Unis
Les transferts vers des pays hors UE (États-Unis) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou le DPF (Data Privacy Framework).
6. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Données de paiement : conformément aux obligations légales comptables (10 ans)
- Logs techniques : 90 jours maximum
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit de retrait du consentement — pour les emails, via le lien de désabonnement ou votre espace abonnement
Pour exercer ces droits : i1219915542@gmail.com. Réponse sous 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
8. Cookies
MarScan utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| __session | Session d'authentification Clerk | Session |
| __client_uat | Sécurité session Clerk | Session |
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.